L'usage, les mots puis le droit

A la lecture de l’article Les GAFA : le début de la fin | Partie 3 : les géants aux piliers d’argiles, retrouvez ci dessous le commentaire de Michel Rouger

Un texte est vraiment intéressant lorsqu’il inspire un prolongement. C’est le cas de cet article.

Vous expliquez clairement comment le tournant entre le 20^e et le 21è siècle a été marqué par les innovations technologiques et comportementales qui ont transformé la vie des sociétés humaines.

Vous dites que le recours au droit restera le seul moyen de régulation des effets, comportementaux et technologiques subis par les populations. C’est vrai mais il faut prendre de l’élan.

C’est ce que je fais avec les réflexions suivantes.

Au cours du XIXe siècle, l’humanisme occidental animé par la conjugaison des conquêtes territoriales anglaise et française a fait émerger un nouveau comportement humain construit sur les droits de l’homme et du citoyen, la pratique du parlementarisme, le droit d’association, les droits et les devoirs de l’individu, la place de la religion, de la vie sociale, l’émergence d’une opinion publique.

Ce fut la construction, de l’actuel état de droit. Lequel est devenu obsolète avec la digitalisation.

Au cours du XXe siècle le productivisme industriel occidental animé par la conjugaison des conquêtes commerciales et coloniales construites sur le développement du capitalisme au service de la puissance industrielle, à cherché comment établir un nouvel état de droit qui a inventé les droits sociaux.

Ce fut l’inflation des codes, des règlements, et des administrations bureaucratiques.

Au cours du XXIe siècle le digitalisme relationnel mondialisé est animé par la conjugaison des conquêtes commerciales. Les GAFA sont l’ expression temporaire de cette domination absolue. Cette domination se heurte à des intérêts régionaux (union européenne, union asiatique) qui ne se laissent pas soumettre à l’état de droit américain.

Je reviens en France et surtout à l’écoute des arènes

Lorsqu’il s’agit de passer d’une situation d’innovation vers un état de droit à construire pour en réguler les conséquences, il est indispensable de créer les concepts, les mots que les juristes créateurs du droit feront vivre juridiquement. Lorsque le XXe siècle a fait naître le droit aérien, ce sont les pionniers qui ont créé les mots, après quoi les juristes ont construit le droit sur ces mots qu’il n’avait pas créés en installant droit aérien sur le droit maritime.

Aujourd’hui il faudrait proposer un vocabulaire du digitalisme qui soit humanisé, personnalisé et dépouillé de son expression technique. Exemple. Qualifié de plate-formiste l’utilisateur d’une plate-forme, de LinkedIner, l’abonné au réseau, d’Amazoneur, le prestataire de services fournis le bien acheté en ligne.

En apportant à ces opérateurs, tous américains ou soumis à la loi américaine, une personnalité juridique qualifiée dans le vocabulaire et le langage de l’État de droit auquel il se trouve rattaché l’essentiel du chemin est fait. Et personne ne peut empêcher quiconque de qualifier quiconque dans le langage qui est le sien. Même si le vocabulaire devient le support du droit .

C’est en pratiquant ainsi que nous avons fabriqué le droit de la consommation. Le choix des mots a précédé l’élaboration des mesures du droit.

Michel Rouger