L’Intelligence Artificielle fait elle peser un risque sur la démocratie ?

La question de l’impact de l’Intelligence Artificielle sur la justice, nous illustre bien un vide démocratique majeur dans l’elan de la numérisation de la société. Dès lors, est ce que l’intelligence artificielle fait elle peser un risque sur la démocratie ?

Nous adoptons ces technologies car elles sont pratiques. Nous le voyons dans le domaine de la justice. Cela permet d’apporter à priori, un certain nombre de réponses sur l’incertitude …

Un calcul statistique : est il une source de droit ?

Il est intéréssant de se poser la question. Le « Droit » se nourrit avant tout d’un cadre juridique qu’est la « Loi », qui est une expression démocratique majeure, témoignant d’un projet de société et qui passe par des solutions de démocratie représentative.

Le processus démocratique est clair : nous votons pour des élus et ces représentants délibèrent et à partir de là un cadre juridique est posé.

Les statistiques ne jouent pas du tout de cela.

Elles prétendent par l’agglomération de données pouvoir présenter une valeur mais qui doit être interprétée, contextualisée. Mais en tant que telle, ne peut pas constituter une loi ou un cadre normatif.

Quel est le défi démocratique ?

Aujourd’hui, nous devons réinjecter cette réflexion sur la transformation de la société par le numérique dans le débat démocratique.

Voici un exemple précis et très intéréssant : la « déclaration de Montréal ».

Un ensemble universitaire s’est lancé, interpelé par les questions sociétales que nous venons d’évoquer en se demandant s’il existait aujourd’hui des principes, sans ré-inventer du droit – les droits fondamentaux : droit de l’homme restent stablent.

Est ce qu’il ne faudrait pas à cela y apporter une couche de lien(s) – en tout cas de liant – avec les citoyens pour se dire qu’il y a des principes majeurs qui devraient pré-exister à cette transformation numérique de la société.

Ils ont travaillés, établis une somme de principes et sans prétentions de livrer au public « une pensées magique » qui devrait s’appliquer à tout le monde.

Ils ont ouvert ce document en consultation. D’abord ouvert sur internet et au bout d’un mois, ils ont eut 80 personnes qui avaient répondu. Du coup, ils se sont dit que ce n’etait pas le bon mode de démocratie et ils ont investis l’humain.

Ils sont allés dans des bibliothèques, dans des lieux publiques en organisant des ateliers de réflexions, ils posaient un cadre dans des petits groupes de travail et chacun réagissait.

En fait, chacune de ces contextualisations étaient intéréssantes car elles illustraient un des principes que eux voulaient soutenir :

• la transparence,
• l’explicabilité,
• la responsabilité du fonctionnement des algorythmes …

… tous ces aspects ont été balayés par ces consultations citoyennes et a permi d’avoir un texte qui avait une toute autre légitimité

A l’avenir, quel type de démocratie le numérique peut co-construire ?

Aujourd’hui, c’est ce qui est intéréssant de voir – et le Conseil de l’Europe s’intéresse à ces questions de démocratie. Il y a une direction générale qui est très investit et qui est très active sur la transformation numérique de la société et ces conséquences sur la démocratie.

Nous avons une forme de démocratie représentative que l’on connait bien – qui est d’ailleurs devenue quasiment le synomyme du mot « Démocratie ». Nous voyons par la déclaration de Montréal que l’on a des formes intéréssantes de « Démocratie Participative » où l’on peut inclure les citoyens dans des processus de réflexions et constructions, donc du droit.

Et à coté de cela, il y a un 3ème espace, dont la forme n’est pas très arretée qui serait une forme de « Démocratie Internet«  comme l’appelle Dominique Cardon dans son ouvrage.

Dans lequel chacun s’exprime en lançant un hastag sur Twitter, on lance un sondage sur Facebook, ou d’autres consultations, … et on agglomère une sorte de mécontentement, mais sans réellement comprendre quelle est l’idée derrière politique – au sens noble – qui permettrait de faire avancer la société.

C’est peut etre autour de celà, nous l’espèrons, que le Conseil de l’Europe peut aujourd’hui essayer en tout cas d’améliorer la compréhension de cette transformation numérique, d’apporter des cadres de réflexions de façon à mieux concilier les attentes des citoyens avec les projets de société. Sans méconnaitre, encore une fois, les fondements de nos constructions et de nos démocraties parlementaires, qui passent pas de l’état de droit, du droit positif, des choses que l’on connait bien et qui nous permettent de nous développer.

Interview de Yannick Meneceur, magistrat détaché au Conseil de L’Europe conseiller en transformation numérique et en Intelligence Artificielle qui nous apporte ici un éclairage précis sur les questions d’usages et enjeux sociétaux que l’IA posent vis à vis de la démocratie.