La renaissance du Droit par Michel Rouger

Michel ROUGER, président de l’institut Présaje, ancien président du tribunal de commerce de Paris, appelle à la renaissance du Droit en France.

Selon lui, les français ont beaucoup de peine, aujourd’hui à comprendre ce qu’est leur droit et leur justice. Mais pourquoi ?

D’où vient la difficulté des français à comprendre leur(s) droit(s) ?

Le droit, tel qu’il a été conçu depuis toujours, est le seul moyen qui permet aux êtres humains de vivre en société. Mais le droit n’est pas une construction théorique; le droit est fait comme un homme ou une femme, il à 2 jambes !

Il y a la loi d’un coté et le contrat de l’autre. En France, cette construction de droit est actuellement en fort mauvais état car :

– la loi est critiquée dans sa conception et sa réalisation par tout le monde, à commencer par les plus hautes autorités de l’état !

– le contrat est enfermé dans une gang administrative qui provient d’un fait que tout le monde devrait comprendre : au début du XXème siècle, la France et les Français vivaient avec 5 codes qui définissaient l’ensemble des éléments du droit; au cours de ce même siècle, ils ont accumulés 50 codes, avec autant d’autorités administratives qui se sont superposées sur l’ensemble des activités judiciaires.

C’est de là que vient la totale incompréhension des français, qui ne peuvent plus retrouver dans le droit, sa fonction essentielle : défendre le faible par rapport au fort, et d’éviter que les querelles et les combats destructeurs entre les candidats au poste du « plus fort » ne fassent décliner la société.

Appel à la renaissance du Droit

Quand je pense avec les amis qui soutiennent notre action à une renaissance du Droit, je pense à une opération particulièrement compliquée.

L’excès de régulation qui a été voulu par l’état administratif, imposera inévitablement un important travail de dérégulation, qui devra être coordonné avec la mise en place de nouvelle régulation !.

Il faudra au peuple français beaucoup de courage, pour vivre cette période qui sera assez longue, parce que les représentants politiques dont ils disposent sont eux mêmes enfermés par les conventions que la France a signée et par des systèmes de marchés internationaux auxquels elle est bien obligée de participer si elle veut conserver son train de vie.

C’est vraiment au peuple de prendre conscience, que cette opération : » dérégulation / régulation » exigera des efforts et prendre beaucoup de temps.

Une urgence : la santé !

Son enfermement complet, par le système de sécurité sociale, dans l’état, va connaitre de grands bouleversements, comme il y a 30 ans, ceux qui ont fait sauter la finance étatique Française. Les innovations technologiques qui se sont multipliées dans le monde en matière financière, pour le meilleur et pour le pire.

Chez nous, les évolutions technologiques financières, associées au fait que l’état, qui possédait toutes les compagnies d’assurances et toutes les banques, n’était pas en mesure de leur apporter tous les capitaux dont elles avaient besoin. L’état a lâché et, tout le système bancaire étatique à disparu en quelques années.

Quel scénario pour la santé ?

Il est impensable que le scénario se répète dans le domaine de la santé publique, les enjeux sont beaucoup trop importants; et aujourd’hui dans le domaine de la santé, les « forts » ne sont pas en Europe occidentale mais ils sont aux États-Unis. Ils ont les moyens, par leur puissance technologique, d’apporter des bouleversements majeurs dans le fonctionnement du traitement de la santé des êtres humains.

Au moment ou ils arrivent, l’état qui possède tout et qui finance tout, grâce à toutes les cotisations possibles et imaginables, ne sera plus en mesure de faire face à cette situation.

Il faut engager une profonde réflexion sur le droit de la santé ! Même si aujourd’hui, il y a une autre réflexion qui est en train de s’imposer par la « violence » : le débat sur le droit du travail qui est un autre droit totalement maitrisé par l’administration.