La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ouvre une nouvelle voie au Brexit suite à l’arrêt rendu courant décembre indiquant que le Royaume-Uni peut…
Articles étiquetés comme “Brexit”
L’option « No deal Remain » ouverte par la Cour de Justice de l’Union Européenne Le 10 décembre 2018, la Cour de Justice de l’Union…
Le droit garant d’un débat démocratique raisonné : Réflexions sur l’arrêt C-621/18 du 10 décembre 2018[1]relatif à l’interprétation de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne Thomas…
par Jean Pierre SPITZER – Avocat au Barreau de Paris, Directeur scientifique de l’union des avocats européens, membre du bureau du Mouvement Européen La France s’est constituée…
Michel ROUGER, président de l’institut Présaje, ancien entrepreneur et ancien président du tribunal de commerce de Paris. Il nous présente un éclairage de l’année 2016…
Jean Pierre SPITZER, secrétaire général du Mouvement Européen France / Avocat présente un état des lieux de l’Europe suite au référendum britannique. Suite au résultat…
Improvisation et impréparation. Après l’adoption surprise du référendum sur le Brexit, Britanniques et Européens prennent conscience du flou juridique qui entoure les conditions de sortie…
par Thomas CASSUTO, magistrat, docteur en droit. Le projet européen transcende les égoïsmes nationaux. Il est à l’origine d’un nouvel ordre juridique que doivent respecter…
L’histoire européenne est ponctuée de secousses telluriques qui ont façonné la géographie des pouvoirs sur le Vieux Continent, du traité de Verdun aux accords de…
L’ordre économique occidental s’organise autour de trois ensembles : la Communauté Transatlantique, l’Union européenne et l’Union monétaire des pays membres de l’euro. Trois ensembles qui entrent…